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Formalités préalables à l’embauche des salariés

Préalablement à l’embauche des salariés au Tchad, toute entreprise est tenue de faire une déclaration d’ouverture à l’inspection du travail et de s’immatriculer à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.
Par ailleurs, le contrat de travail soumis au salarié devrait respecter des conditions de forme et de fonds et être soumis au visa de l’Office National pour la Promotion de l’Emploi (ONAPE).

Immatriculation à la C.N.P.S.


Tout employeur exerçant une activité au Tchad et employant des salariés est obligatoirement affilié à la C.N.P.S. et obtient à ce titre un numéro de matricule en qualité d’employeur.

De même, l’employeur doit procéder à l’immatriculation des salariés afin de leur assurer une reconnaissance auprès de la caisse et assurer les cotisations .

Tenue de registres obligatoires

Registre d’employeur :Tout employeur doit tenir à jour au lieu d’exploitation un registre dit « Registre d’employeur » comprenant toutes informations relatives à l’identité et aux conditions d’emploi des salariés.
Registre de la main d’œuvre étrangère : L’employeur a l’obligation de tenir un registre dit « Registre de la main d’œuvre étrangère », dès lors qu’il compte dans son effectif au moins un salarié expatrié.

Autorisation d’emploi des salariés expatriés

Une autorisation d’emploi est requise par l’employeur auprès de l’ONAPE avant tout recrutement de salarié expatrié.
Un Expert vous assiste dans l’accomplissement de ces formalités.

Mise en place d’un comité d’hygiène et de sécurité

Dans toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, il doit être créé un comité d’hygiène et de sécurité qui sera en charge de l’étude et de la promotion des conditions d’hygiène et de sécurité des travailleurs.

Adoption d’un Règlement Intérieur

Au-delà de vingt cinq (25) salariés, toute entreprise doit se doter d’un Règlement Intérieur.
L’adoption du Règlement Intérieur fait au préalable l’objet de consultations tant avec les délégués du personnel qu’avec l’Inspection du Travail.

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